Julien Mulas wrote:
Bonjour à tous et à toutes,
Je ne m'y connais pas trop sur le sujet et souhaiterais donc avoir une confirmation de la part de certains membres plus calés concernant les différentes mentions à appliquer et déclarations à effectuer.
Pour faire court : je m'apprête à franchir le seuil, mes clients sont tous situés dans l'UE ou hors UE, mais pas en France.
D'après le site impots.gouv : "Le prestataire français facture sans TVA. Il porte la mention « autoliquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE."
D'après ce que j'ai compris, il faut aussi ajouter le N° de TVA intracommunautaire du client pour ceux qui sont dans l'UE, et le numéro d'identification pour les hors UE.
Donc pour les mentions, je pense être au point. Par contre concernant les déclarations, il me semble que je dois quand même les faire, mais je n'en suis pas certain. Est-ce que quelqu'un peut me faire un résumé de ce qu'il faut à ce niveau-là ?
Merci d'avance !
Bonsoir,
Depuis le mois dernier, vous avez sans doute obtenu les réponses à vos questions, mais cela pourra peut-être être utile à d'autres qui dépassent les seuils de la franchise de TVA en cours d'année - c'est bien tout le mal qu'on peut leur souhaiter ; )
- première chose, demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de son SIE
(numéro à faire figurer sur chacune de ses factures - si ma mémoire est bonne, la sanction est une amende de 15€ par mention
manquante donc par facture)
- Opter pour un régime de TVA : simplifié ou réel normal.
- Si option pour le simplifié, remplir la déclaration CA 12 en mai :
TVA collectée - TVA payée = TVA due (si différence positive) = base des acomptes à payer ultérieurement.
* Puis payer un premier acompte en juillet (55% de la TVA due)
* Payer le second acompte en décembre (40%)
* en mai de N+1, calcul d'actualisation sur la base de ce que vous avez réellement collecté/payé comme TVA durant
les mois passés.
Rappelons que les acomptes sont basés sur des estimations, donc :
- Si, en réalité, vous avez moins collecté de TVA, votre TVA due est moindre que ce que vous avez dû payer lors des
acomptes, donc le Trésor vous restitue le surplus
- A l'inverse, si, en réalité vous avez collecté plus de TVA que ce qui a été prévu dans le montant des acomptes,
la TVA réellement due est supérieure donc vous devrez payer la différence au Trésor.
- Le calcul ce mois de mai n+1 sert de base aux acomptes de juillet n+1 et décembre n+1 et ainsi de suite.
J'espère que c'est clair - et pas erroné!
[Edited at 2019-11-26 19:08 GMT]
[Edited at 2019-11-26 20:30 GMT]
[Edited at 2019-11-26 20:31 GMT]
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