Mentions obligatoires factures
Thread poster: Catherine Calmettes
Catherine Calmettes
Catherine Calmettes
France
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Dec 19, 2019

Depuis octobre, deux nouvelles mentions doivent figurer sur les factures:
- l'adresse de facturation
- le numéro du bon de commande lorsqu'il a été préalablement établi par l'acheteur

Le bon de commande c'est censé être le devis ? N'est ce pas plutôt le vendeur qui établit le bon de commande ?

Quelqu'un saurait-il ce qu'il faut exactement mentionner sur la facture.

En vous remerciant par avance de vos réponses.


 
Chéli Rioboo
Chéli Rioboo
France
Local time: 18:38
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Précisions Dec 19, 2019

Le N° du bon de commande correspond, comme son nom l'indique, au bon de commande que vous devez avoir reçu de la part d'un acheteur, en tant que traducteur/trice pour un travail de traduction. L'acheteur, c'est la personne/l'organisme/la collectivité qui vous a commandé ce travail de traduction.
En tant que traducteur/trice, vous ne "vendez" rien : vous effectuez un travail commandé (et cette commande est certifiée par le bon de commande, souvent appelé PO = project order). J'espè
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Le N° du bon de commande correspond, comme son nom l'indique, au bon de commande que vous devez avoir reçu de la part d'un acheteur, en tant que traducteur/trice pour un travail de traduction. L'acheteur, c'est la personne/l'organisme/la collectivité qui vous a commandé ce travail de traduction.
En tant que traducteur/trice, vous ne "vendez" rien : vous effectuez un travail commandé (et cette commande est certifiée par le bon de commande, souvent appelé PO = project order). J'espère que c'est plus clair pour vous
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Sara Massons
Carla Guerreiro
 
Sara Massons
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N° du devis dans certains cas Dec 19, 2019

J'ajoute que pour le cas de travaux effectués pour le compte d'un particulier ou d'une entreprise/collectivité... qui ne fournit pas de bon de commande (ou PO), le devis signé équivaut a un bon de commande. Pour ma part, je numérote mes devis comme mes factures. Mon modèle de devis comporte une section "bon de commande" en bas avec une zone pour la date et la signature du client. Si le client ne me fournit pas de bon de commande, j'indique le numéro du devis que le client m'a renvoyé sig... See more
J'ajoute que pour le cas de travaux effectués pour le compte d'un particulier ou d'une entreprise/collectivité... qui ne fournit pas de bon de commande (ou PO), le devis signé équivaut a un bon de commande. Pour ma part, je numérote mes devis comme mes factures. Mon modèle de devis comporte une section "bon de commande" en bas avec une zone pour la date et la signature du client. Si le client ne me fournit pas de bon de commande, j'indique le numéro du devis que le client m'a renvoyé signé.
Dans tous les cas, j'indique le code projet du client si j'en ai un et le mien pour m'y retrouver.
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Chéli Rioboo
Karine Gantin
 
Catherine Calmettes
Catherine Calmettes
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Local time: 18:38
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re Dec 19, 2019

C'est plus clair pour moi oui. Merci de votre réponse.

 
Gleyse
Gleyse  Identity Verified
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mentions en dessous de la somme totale Aug 25, 2020

Bonjour,

Travaillant pour une agence située en Angleterre, je dois faire une facture. Suite au brexit, quelle est la mention que je dois indiquer en dessous de la somme totale ? VAT exempt, article 196, EU Directive 2006/112/CE ou VAT exempt international sale of services ?

Merci,


 


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