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DES : conséquences du non-respect de la date limite de dépôt ?
Thread poster: MoiraB
MoiraB France Local time: 23:22 Member (2006) English + ...
Feb 18, 2020
Pour la première fois depuis je ne sais plus combien d'années qu'on est obligé de déposer mensuellement la Déclaration européenne des services, j'ai oublié de le faire pour janvier (date limite : 12 février). J'ai déposé ma déclaration hier soir mais est-ce qu'il y aura des conséquences (financières ou autres (??)) ? J'hésite à contacter la douane par peur d'attirer son attention sur mon omission !
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Claire Dodé France Local time: 23:22 German to French
jamais à l'heure.... ça dépend des montants, je suppose
Feb 19, 2020
Je ne dois jamais avoir déposé en temps et en heure. Il me semble que je dois avoir quatre à six mois de retard en ce moment. Je n'ai jamais eu le moindre problème et ne me suis jamais posé la question. Je pense que les montants de DES en jeu sont dérisoires par rapport aux volumes d'industriels par exemple et que la douane a bien autre chose à faire de son temps que de venir contrôler mes quelques centaines ou quelques milliers d'euros mensuels déclarés.
Je ne dois jamais avoir déposé en temps et en heure. Il me semble que je dois avoir quatre à six mois de retard en ce moment. Je n'ai jamais eu le moindre problème et ne me suis jamais posé la question. Je pense que les montants de DES en jeu sont dérisoires par rapport aux volumes d'industriels par exemple et que la douane a bien autre chose à faire de son temps que de venir contrôler mes quelques centaines ou quelques milliers d'euros mensuels déclarés.
Idem aux impôts qui me regardaient comme une ovni à chaque fois que je leur posais une question au début de mon activité. Ils n'en ont quasiment rien à faire vu les montants en jeu.
Après, je suppose que si vous commencez à atteindre des montants conséquents, ils peuvent finir par trouver que vos retards seront pénibles. ▲ Collapse
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MoiraB France Local time: 23:22 Member (2006) English + ...
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Vous avez raison...
Feb 19, 2020
Merci, Claire. Je me fais des soucis pour rien vu les montants concernés. La douane a sûrement des chats beaucoup plus grands à fouetter !
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Gleyse France Local time: 23:22 Member (2013) English to French + ...
DES et royaume uni
Feb 20, 2020
Bonjour,
En parlant de DES, comment cela se passe pour le Royaume-Uni ? Devons-nous toujours faire une DES pour le RU ? Qu'en est-il des mentions en dessous du montant total ? Est-ce que cela doit être "VAT exempt, article 196, EU Directive 2006/112/CE" ?
Je vous remercie,
[Modifié le 2020-02-20 11:14 GMT]
[Modifié le 2020-02-20 11:24 GMT]
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ph-b (X) France Local time: 23:22 English to French + ...
DES et Royaume-Uni
Feb 20, 2020
« Le Royaume-Uni sort de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition.
La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la r... See more
« Le Royaume-Uni sort de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition.
La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. »
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