Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
with-profit fund
French translation:
fonds with-profit
Added to glossary by
Louis Sanguinetti
Feb 28, 2002 12:32
22 yrs ago
English term
with-profits funds
English to French
Bus/Financial
Assurances
je pense à "fonds assortis d'une participation aux bénéfices", mais est-ce suffisant ?
Proposed translations
(French)
3 -1 | fonds avec participation aux bénéfices | Nikki Scott-Despaigne |
4 +2 | fonds à but lucratif | Steven Geller |
Proposed translations
-1
1 day 11 hrs
Selected
fonds avec participation aux bénéfices
http://www.fontaneau.com/07/14/8.htm
§5. Le terme " dividendes ", au sens du présent article, désigne les revenus provenant d'actions, actions ou bons de jouissance, parts de fondateur ou autres parts bénéficiaires à l'exception des créances, ainsi que les revenus d'autres parts sociales assimilés aux revenus d'actions par la législation fiscale de l'État où la société distributrice a son domicile fiscal. Par dérogation à l'article 9, les revenus perçus par des bailleurs de fonds avec participation aux bénéfices d'une entreprise commerciale sont considérés, au Luxembourg, comme des dividendes.
Compare with :
http://www.actuaries.ca/publications/lexicon/lextw.html
with profits insurance = assurances avec participation aux bénéfices
§5. Le terme " dividendes ", au sens du présent article, désigne les revenus provenant d'actions, actions ou bons de jouissance, parts de fondateur ou autres parts bénéficiaires à l'exception des créances, ainsi que les revenus d'autres parts sociales assimilés aux revenus d'actions par la législation fiscale de l'État où la société distributrice a son domicile fiscal. Par dérogation à l'article 9, les revenus perçus par des bailleurs de fonds avec participation aux bénéfices d'une entreprise commerciale sont considérés, au Luxembourg, comme des dividendes.
Compare with :
http://www.actuaries.ca/publications/lexicon/lextw.html
with profits insurance = assurances avec participation aux bénéfices
Reference:
Peer comment(s):
disagree |
Steven Geller
: I regret to feel compelled to disagree, Madam, this non-standard term gets only 3 hits on the Internet and, moreover, having read your citation, it is my view that the Luxembourg convention you are citing is not applicable to this situation.
3 days 9 hrs
|
3 KudoZ points awarded for this answer.
+2
19 mins
fonds à but lucratif
Probablement "fonds à but lucratif", mais je devrais voir la phrase pour pouvoir me rassurer.
Au plaisir,
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Note added at 2002-02-28 12:58:51 (GMT)
--------------------------------------------------
Voici qq exemples...
Rapport final - glossaire
... de fonds à but lucratif (ou agent contractuel ... de collecte de fonds et d\'autres ... Défense
applicable à l\'obligation de ... qu\'un gestionnaire a exercé une ...
www.vsr-trsb.net/pagvs/glossaire.htm
Création du Fonds sino-suisse de partenariat
... raison de 20%. Ce Fonds à but lucratif a pour objectif de financer à long terme
des co-entreprises impliquant des entreprises suisses et chinoises. Il mettra ...
[email protected]" rel="nofollow noopener" target="_blank">www.admin.ch/cp/f/[email protected]...
Au plaisir,
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Note added at 2002-02-28 12:58:51 (GMT)
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Voici qq exemples...
Rapport final - glossaire
... de fonds à but lucratif (ou agent contractuel ... de collecte de fonds et d\'autres ... Défense
applicable à l\'obligation de ... qu\'un gestionnaire a exercé une ...
www.vsr-trsb.net/pagvs/glossaire.htm
Création du Fonds sino-suisse de partenariat
... raison de 20%. Ce Fonds à but lucratif a pour objectif de financer à long terme
des co-entreprises impliquant des entreprises suisses et chinoises. Il mettra ...
[email protected]" rel="nofollow noopener" target="_blank">www.admin.ch/cp/f/[email protected]...
Peer comment(s):
agree |
Claudia Iglesias
: Je pense aussi, puisque non-profit funds c'est sans but lucratif.
1 min
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agree |
John Garside
8 hrs
|
Discussion