https://www.proz.com/kudoz/english-to-french/law-general/5793881-legally-certified.html
Mar 3, 2015 12:03
9 yrs ago
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English term

legally certified

English to French Other Law (general) Legal correspondence
Il s'agit d'une lettre qui confirme que les docts sont des docts 'legally certified as proven by the seals on the originals'...

copies certifiees conformes ?

merci de vos suggestions

Discussion

Savvas SEIMANIDIS Mar 4, 2015:
@ Germaine Chère Germaine, merci beaucoup pour cet échange enrichissant. Bon appétit et mes amitiés à nos frères et sœurs de la Belle Province !
Germaine Mar 4, 2015:
À propos de légalisation:
J'aurais appris encore quelque chose aujourd'hui, moi qui ne connaissait que le sens usuel de "légalisation" (rendre légal):
DR. Attestation écrite par laquelle un fonctionnaire public compétent certifie l'authenticité de la signature apposée sur certains documents (acte sous-seing privé, acte administratif, acte notarié, acte d'état-civil) afin qu'ils puissent faire foi là où ils seront produits, en France ou à l'étranger selon les cas. - http://www.cnrtl.fr/definition/légalisation
Merci, Savvas. Mais cela parle de la lettre dont il est question ici et je ne vois pas ce que ça change à notre "legally certified"...
Quant à la référence aux sceaux originaux, voilà beaucoup d'hypothèses, non? Je laisse à Nicole le loisir de démêler tout ça. Mon potage sonne... Bonne fin de journée, Savvas.
Savvas SEIMANIDIS Mar 4, 2015:
La référence aux sceaux des originaux Quant à la référence du texte anglais aux sceaux figurant sur les originaux, il peut s'agir d'une confrontation entre ceux figurant sur les copies, s'il s'agit de facsimilés, et ceux apposés sur les originaux afin d'en certifier le caractère identique.
je précise que je ne revendique aucun caractère infaillible de mes commentaires ni aucune prétention de vérité absolue et catégorique de mes positions. Ceux qui me connaissent ici, depuis plus de cinq ans, ont eu l'occasion de constater que j'admets volontiers mes erreurs lorsqu' elles sont avérées et que j'ai toujours participé aux discussions dans un esprit de dialogue constructif et sans jamais manquer de respect envers mes collègues.
Savvas SEIMANIDIS Mar 4, 2015:
à propos de légalisation "La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l'authenticité de la signature, la qualité du signataire de l'acte et, éventuellement, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet. La légalisation de documents français peut être demandée par des autorités étrangères."
-Source : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/P...
- En effet, le sceau de l'autorité compétente certifie l'authenticité du sceau de l'autorité ayant délivré le document - original ou copie - ainsi que celle de (ou des) la signature apposée. Par exemple, la copie de mon diplôme de l'université d'Athènes comporte la légalisation du sceau de la faculté de droit et de la signature du doyen. La partie consacrée à la légalisation porte le sceau du ministère des affaires étrangères et la signature du fonctionnaire délégué.
Francis Marche Mar 4, 2015:
Je prend note de votre exposé cher Monsieur, et vous en remercie. Mais il se trouve que je savais avant de vous lire ce qu'est une "copie certifiée conforme". Je n'ignore pas qu'une copie peut porter des cachets, des apostilles, des certifications de tous ordres. Cependant,la question porte sur la certification non de copies, non d'exemplaires supplémentaires, de duplicatas, d'extraits ou de photostats mais bien de ce que le texte anglais nomme "originals" n'est-ce pas ? Alors vraiment, j'aimerais, puisque je vous vois si prolixe, que vous nous expliquiez comment il se trouve que l'anglais nous parle d'originaux quand nous devrions lire "copie". Veuillez me pardonner cet entêtement mais je ne trouve rien dans vos digressions qui pourrait en dissiper le motif. Vous écrivez, dans votre toute dernière livraison que "il s'agit d'une légalisation de sceaux et, probablement, des signatures, apposées sur les originaux". Pouvez-vous nous nommer pareil instrument qui "légalise des sceaux et des signatures apposées sur des originaux" ? A priori, un sceau légalise l'objet sur lequel il s'applique, vous nous parlez donc d'un sceau qui légalise un sceau, n'est-ce pas ?
Germaine Mar 4, 2015:
À propos de "Une copie certifiée conforme..." C'est l'exception plutôt que la règle, non? En règle générale, une copie est identifiée du mot "Copie" au moyen d'un timbre encreur. Une "copie conforme" sur laquelle on aurait appliqué un cachet, pressé un sceau, etc. serait en fait une "copie authentifiée". Vous voyez la nuance? Et quoi qu'il en soit, ici, l'anglais précise bien "on the originals".

À propos des "sceaux apposés sur les originaux": l'utilisation d'un sceau/cachet est d'habitude prévue par le droit des sociétés. Par exemple, c'est le cas de la Loi canadienne sur les sociétés par actions . Un sceau/cachet ne "légalise" pas une signature (pas plus que l'absence de sceau d'invalide un document); un garant, un mandataire ou le représentant d'une institution financière peuvent authentifier une signature (cf. signatures guarantees, certificate of incumbency).
Savvas SEIMANIDIS Mar 4, 2015:
Quid des sceaux apposés sur les originaux ? Je pense qu'il s'agit d'une légalisation de sceaux et, probablement, des signatures, apposés sur les originaux, en plus de la certification de la conformité des copies aux originaux. Dans plusieurs cas, le terme "documents" désigne un ensemble comprenant des originaux et des copies - non des exemplaires rédigés ou produits en même temps que les originaux - ainsi que le démontrent les occurrences que j'ai déjà citées dans mes précédentes entrées. Il appartient maintenant à la collègue Nicole Gelister de nous révéler la composition et la nature des documents en question.
Savvas SEIMANIDIS Mar 4, 2015:
"conformes à quoi ? " Le terme "copie certifiée conforme" (sous-entendu à l'original) est un terme officiel de l'administration française, comme l'atteste l'extrait suivant d'un site officiel du gouvernement : "L'administration ne peut plus exiger une copie certifiée conforme d'un document pour remplir une démarche. Les services de l'Etat (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés." Si l'exigence d'une copie certifiée conforme a été abrogée par le décret de 2001, les copies certifiées conformes demeurent en vigueur dans le domaine judiciaire. Par ex., une copie de l'acte de divorce porte le sceau du tribunal d'instance qui a prononcé le divorce et la signature de l'officier du greffe attestant la conformité de ladite copie à l'original. Les copies certifiées conformes sont également maintenues dans certains cas de documents délivrés par des autorités étrangères et présentés en France au titre de justificatifs. Par ailleurs, dans ce cas-là, l'administration française peut exiger la légalisation du sceau et de la signature de l'autorité étrangère, notamment s'il s'agit d'une copie de l'original (par ex. d'un diplôme) ou d'une traduction
Savvas SEIMANIDIS Mar 4, 2015:
Une copie certifiée conforme (sous-entendu à l'original) porte, elle aussi, le sceau de l'autorité compétente qui a délivré l'original ou d'une autorité compétente de statut équivalent du point de vue administratif, telle qu'une ambassade ou un consulat. Un exemple éloquent se trouve à l'adresse url :http://www.thailawonline.com/en/others/documents/how-to-lega... "In there, the embassy they will produce a copy which will bear a stamp of the embassy stating that it is a “CERTIFIED TRUE COPY OF THE ORIGINAL”. This stamp must include the date, a signature from a senior official at the embassy, and the official stamp of the embassy. This first step can be done using the Power of Attorney for some countries, but not all. For instance, a Canadian can send his passport to the Canadian embassy through a third party with a power of attorney to make a certified true copy of an original. But the American embassy in Bangkok does not allow it and the holder of the passport must go himself or herself at the embassy." Il ne s'agit pas d'un exemplaire supplémentaire de l'original car il n'a pas été rédigé en même temps, mais, bel et bien d'une copie !
Germaine Mar 4, 2015:
(suite) Pour moi, c’est un tic que de traduire « legally certified » par « certifié conforme » sans égard au fait qu’il s’agit d'originaux plutôt que de « copies » et qui plus est, sans égard au fait que « legally », ici, veut simplement dire « en droit » et non « conforme » (i.e. « Dont la forme correspond à celle d'un objet pris comme modèle; qui répond à ce qui avait été prévu ou stipulé »).
Germaine Mar 4, 2015:
Savelhar, Je suis d'accord avec Francis sur la question de "true copy", de même sur le fait qu'il arrive souvent que le mot "copie" soit utilisé en lieu et place du mot "exemplaire". Selon mon expérience (par exemple, lors de l'assemblage d'un dossier de clôture), ce que les avocats appellent une "certified true copy" est, de fait, un original authentifié (par un sceau, une estampille ou une mention manuscrite), alors que la "certified copy" est une copie conforme, i.e. une photocopie ou une copie carbone intégrales (je fais ça depuis longtemps!). De même, dans son opinion (avis), l'avocat distingue, parmi les documents examinés, les originaux et à défaut, les copies qu'on lui a certifié être conformes à l'original. Vous trouverez un exemple typique de la confusion entre "copie" et "exemplaires" dans les traductions de la clause sur la signature "in counterpart".

Ici, la fin de la phrase - "comme le prouvent les sceaux (cachets) apposés sur les originaux" - ne laisse pas de place à un "certifié conforme" (à eux-mêmes?); on parle à l'évidence d'un original authentifié (sceau/estampille: marque originale ou officielle, cachet apposé à un document écrit... pour garantir son authenticité).
Francis Marche Mar 4, 2015:
@Savelhar34 Tout en ayant le même nombre d'années d'expérience de la traduction juridique que vous, je n'ai encore JAMAIS VU certifier des copies en apposant des sceaux/cachets sur les originaux ("legally certified as proven by the seals on the originals"), vous si ?
Francis Marche Mar 4, 2015:
@Savelhar34 Si vous avez plus de trente ans d'expérience de traductions de documents juridiques (moi aussi, justement), vous devez reconnaître que la traduction canadienne que vous citez : The Checklist will tell you how many copies of the application / "La liste de contrôle vous indiquera le nombre de COPIES du formulaire de demande" est fautive, ou du moins qu'elle est autre que dans un texte administratif français où l'on trouverait logiquement "La liste de contrôle vous indiquera le nombre d'EXEMPLAIRES du formulaire de demande dont vous avez besoin." Les Canadiens moulent leur terminologie sur l'anglais COPY ce qui donne COPIE, quand pour nous, et pour le reste de la francophonie, l'Administration utilise EXEMPLAIRE. Je suppose que je ne vous l'apprend pas. Par ailleurs, je veux bien qu'en anglais "documents" puisse aussi désigner des copies mais enfin lorsqu'on parle de "legally certified as proven by the seals on the originals" il est bien question d'authentification des originaux par des cachets, non ? A moins de supposer qu'"originals" puisse signifier "copies"...
Savvas SEIMANIDIS Mar 4, 2015:
la portée sémantique du terme "documents" En anglais, le terme "documents" peut désigner un ensemble de documents composé aussi bien d'originaux que de copies. Par conséquent, le seul emploi du terme "documents" dans le texte source n'implique pas forcément l'existence exclusive d'originaux dans un dossier. Voici deux occurrences : 1. "The Checklist will tell you how many copies of the application form you need, which documents must be originals and which should be photocopies,..." / "La liste de contrôle vous indiquera le nombre de copies du formulaire de demande dont vous avez besoin, les documents qui doivent être des originaux et ceux pouvant être photocopiés, et si vous devez fournir une traduction " / http://www.cic.gc.ca/ 2. "Applications for funding must be submitted with three copies of all of the documents required in 7.1(a) to (e) (one original and two certified copies), signed by the responsible person." / "Les demandes de subvention doivent Œtre introduites en trois exemplaires de l'ensemble des documents exigØs aux points 7.1 a) à 7.1 e) (un original et deux copies conformes)..." / http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2...
Savvas SEIMANIDIS Mar 4, 2015:
@ Francis Marche (suite) 2. "Reports, statements, and any other documents or certified true copies or extracts thereof obtained by the officials of the [...] requested authority" / " Les rapports, attestations et tous les autres documents, ainsi que les copies certifiées conformes ou les extraits de ces documents, obtenus..." / http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2... Cela dit, c'est notre collègue qui a publié la question qui détient la clé de la réponse en nous indiquant les termes exacts dont sont désignés les documents. Par ailleurs, dans certains cas, l'ensemble des documents requis par une procédure ou une démarche administrative sont désignés par le terme général de documents, qu'ils soient originaux, duplicata ou copies certifiées conformes.
Savvas SEIMANIDIS Mar 4, 2015:
@ Francis Marche Merci pour l'explication mais, au bout de plus de trente ans de traduction de documents juridiques, d'actes notariés et de contrats professionnels, je suis loin d'ignorer la différence entre les termes "un exemplaire" et "une copie". Néanmoins, votre affirmation de l'équivalence sémantique entre les termes "true copy" et "exemplaire original" est démentie par plusieurs références, notamment relevées dans des textes officiels de l'Union européenne : 1. "Findings, statements, information, documents, certified true copies and any intelligence obtained by the staff of the requested..." / "Les constatations, attestations, informations, documents et copies certifiées conformes ainsi que tous les renseignements..." / http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:20... / http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:20...
Francis Marche Mar 4, 2015:
@Savelhar34 Ce que l'anglais nomme "copy" n'est souvent pas une "copie" mais un exemplaire original, ce que les notaires appellent (ou appelaient) "une expédition". A "true copy" par exemple n'EST PAS UNE COPIE mais un EXEMPLAIRE ORIGINAL.
Daryo Mar 3, 2015:
there a distinct possibility that these seals are there to prove that these "originals" are real/not fakes. (in fact, that's exactly what is said in the ST, AFAIK)
Namely certifying that a copy (or a translation) is "true to the original" doesn't prove that the "original" is really what it is supposed to be.
In some cases BEFORE giving a document to a translator in another country, the document itself has to be certified in the country of origin as being "original" i.e that, for example, the seal of the University and the signature of the Dean are real, not fakes.

more:

http://en.wikipedia.org/wiki/Apostille_Convention

THAT would make sense.

In actual fact, giving the exact full sentence would be more helpful that giving your comments on the sentence.
Daryo Mar 3, 2015:
MORE context is needed I have the feeling that something is missing.

I don't see any mention that these "documents" mentioned in this "letter" are certified copies.

All it says is that these documents are "legally certified" - a term that is used for legalized/certified translations;

also, "as proven by the seals on the originals..." is rather puzzling:

1-- are these documents the "originals"? in that case "seals" are the proof that they are "real" [for example a certificate of incorporation is "real"/"original" as proven by the seal of the authorities that delivered the certificate] small fly in the ointment: in that case there are no "copies" so no ways that anything could be "certifiées conformes"

2-- these "documents" are copies (or translations?) of some other documents that are the "originals" - more likely to be the case - but then again something is amiss. Seals are not on the copies - so again they don't prove that copies are "a true copy of the original"

You need to give more information about this "letter" and about the "documents" - are these documents themselves the "originals"?
Savvas SEIMANIDIS Mar 3, 2015:
copies certifiées conformes "Copies certifiées conformes" est le terme administratif usuel en France. Référence : [...] carry identification, carry photo ID as well as a legally certified copy of your visa and registration with you at all times. " / "[...] possession une pièce d'identité avec photo ainsi qu'une copie certifiée de leur visa et de leur enregistrement et garder leur [...] " / http://www.unicef.org/french/infobycountry/bangladesh_40265....

Proposed translations

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Selected

certifiées conformes

Suggestion
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agree Jean-Claude Gouin : copies certifiées conformes ...
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disagree Francis Marche : Pourquoi "certifiéEs" ? Parce que vous supposez que ce sont des copies ? quand le texte vous dit que ce sont des originaux..//Depuis quand certifie-t-on des copies en APPOSANT LES SCEAUX SUR LES ORIGINAUX ????
21 hrs
disagree Germaine : D'accord avec Francis. La lettre confirme expressément que les documents sont formellement authentifiés, "comme le démontrent les sceaux apposés sur les originaux". Il ne s'agit donc pas de "copies" et on ne dit pas d'originaux qu'ils sont "conformes".
1 day 4 hrs
agree Savvas SEIMANIDIS : copies ou documents, selon le terme du texte anglais
2 days 18 hrs
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Selected automatically based on peer agreement."
4 mins

Certifiés légalement

Une suggestion...
Note from asker:
Merci j'avais deja pense a cette version en attendant les avis des collegues
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Certifiées conformes

Ce sont des documents certifiées conformes par une personne habilitées à le faire
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agree Jean-Claude Gouin : copies certifiées conformes ...
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agree Alexandre Tissot
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agree AllegroTrans
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disagree Francis Marche : conformes à quoi ? et pourquoi écrivez-vous certifiéEs au féminin pour des documents ?
21 hrs
disagree Germaine : ce sont des documents dont on confirme l'authenticité. La conformité s'appliquerait au contenu - ce dont la phrase ne laisse pas juger.
1 day 4 hrs
agree Savvas SEIMANIDIS : au féminin ou au masculin en fonction du terme anglais
2 days 18 hrs
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+1
21 hrs

exemplaires originaux authentifiés

Ce ne sont pas des "copies" mais des exemplaires originaux. (Voir discussion)

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Note added at 1 day2 hrs (2015-03-04 14:45:42 GMT)
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'legally certified as proven by the seals on the originals'..

Si quelqu'un voit le mot "copy" dans cette phrase où il est écrit "originals", la question qui se pose est "est-ce moi qui suis aveugle ou lui/elle qui a la berlue ?"
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7 hrs
Merci Germaine !
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Reference comments

2 days 9 hrs
Reference:

legally certified documents = copies certifiées conformes

- Comme mon soutien aux réponses des deux collègues qui ont proposé le terme usuel français "copies certifiées conformes" a été mis au banc des accusés, voici un cas concret qui prouve la véracité de l'interprétation que j'ai proposée dans la discussion, à savoir, qu'il s'agit, probablement, de copies de justificatifs qui sont certifiées conformes à l'original soit par une administration compétente (par ex. l'état civil) soit par un notaire. Je vous invite à lire le texte ci-dessous. C'est un extrait des consignes relatives à la procédure d'inscription à une université de la Nouvelle Zélande :

"Documents you need to provide
Please provide a hard copy of the following documents to AUT. Do not send originals, send a legally certified photocopy. Find out how to certify your documents below. - See more at: http://www.aut.ac.nz/study-at-aut/apply-to-aut/domestic-stud...

In order to prove your eligibility to study at AUT University, we require certain documentation by law. This is very important and must be done in order to process your application. You will need to supply a certified copy, not an original, of one of the following documents:
New Zealand citizen New Zealand birth certificate. New Zealand passport. Certificate of New Zealand citizenship or letter of confirmation - See more at: http://www.aut.ac.nz/study-at-aut/apply-to-aut/domestic-stud...

Certifying your documents
In order to complete your admission, legal certification (proof that a photocopy is a true copy of the original document) must be completed and is very important. We cannot process your application if the required documents have not been certified. You can certify your documents in several ways.
Bring the original document to AUT and show it to either the Student Information Centre or departmental administration staff. A copy will be made and signed by the staff member as being a true and accurate copy OR Take the original document and a photocopy of it to a Justice of the Peace, Notary Public, Member of Parliament, a barrister or solicitor, Registrar or Deputy Registrar of the courts.
Ensure the above person states their title, stamps and signs the photocopied document as being a true and accurate copy of the original. Send the photocopied, stamped and signed documents in with your online application confirmation page if you apply online. If you apply on a paper application form, send the documents in with your application form.
Note: all documents must be certified so that you can be enrolled. Please do not send originals to AUT University. "

- Source :
http://www.aut.ac.nz/study-at-aut/apply-to-aut/domestic-stud...




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Note added at 2 days10 hrs (2015-03-05 22:28:52 GMT)
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- Quelques observations :
1. A la première ligne de l'extrait susmentionné, nous constatons que le terme anglais "documents" peut désigner, non seulement des originaux, mais aussi, des photocopies. En effet, dans la phrase précédente, le texte définit ces documents comme uniquement des photocopies: "Do not send originals, send a legally certified photocopy."

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Note added at 2 days10 hrs (2015-03-05 22:39:26 GMT)
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2. Se pose alors la question : puisqu'il s'agit de photocopies, le terme "legally certified" , au moins dans ce cas-là, ne peut pas désigner l'authentification d'un original. Quelle est alors sa signification ? Le texte nous apporte la réponse un peu plus loin. En effet, à la première ligne de la partie intitulée "Certifying your documents", la définition du terme "legal certification" est insérée entre parenthèses : "proof that a photocopy is a true copy of the original document" : la preuve qu'une photocopie est une copie véritable de l'original", ce qui correspond au terme français usuel "copie certifiée conforme" - sous-entendu "à l'original".

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Note added at 2 days11 hrs (2015-03-05 23:15:21 GMT)
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3. Reste la question des sceaux apposés sur les originaux et de leur rôle dans la procédure de certification des photocopies. La partie intitulée "Certifying your documents" nous apporte la réponse. D'abord, permettez-moi de faire remarquer qu'une nouvelle fois, le texte désigne sous le terme de "documents" non des originaux mais des photocopies. Ensuite, dans la deuxième procédure de certification des photocopies par un juge de paix, un notaire etc. la consigne demande aux candidats d'y amener l'original et une photocopie : "the original document and a photocopy" Pourquoi ? Parce que le fonctionnaire va d'abord examiner les sceaux apposés à l'original pour être sûr qu'il s'agit bien du sceau de l'autorité ayant délivré le document (par ex. l'état civil d'une municipalité) et, ensuite, il va confronter la photocopie pour vérifier qu'elle est une reproduction exacte de l'original, selon la définition du terme "legal certification" énoncée à la première ligne de ladite partie. Enfin, comme il est stipulé par la même consigne, ledit fonctionnaire doit inscrire son nom et sa fonction sur la photocopie, y apposer son sceau et sa signature. Par conséquent, une copie certifiée conforme porte bien le sceau de l'autorité compétente qui a procédé à la certification.


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Note added at 2 days11 hrs (2015-03-05 23:20:13 GMT)
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- Il reste encore une question : le terme "legally certified" peut-il désigner l'authentification d'un original ?
- Lisons, d'abord, les références ci-dessous :

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Note added at 2 days11 hrs (2015-03-05 23:38:03 GMT)
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"Legalisation of documents

What is legalisation?

Before a public document (like a diploma) can be used in a country other than the one where it was issued, the origin of the document must be authenticated.

It is required by the Belgian government to include a legalised copy of your diploma and transcripts in your application for a study programme at Ghent University.

Apostille

Your country has signed the "Hague Treaty"(external link) (The convention abolishing the requirement of legalisation of foreign public documents, 1961). You will be required to submit an official copy with original Apostille seal.

Agreement

The country where the diploma was issued has an agreement with Belgium concerning the exemption from legalisation (see p.3 of the list(PDF)). You will be required to submit a certified true copy."

-Source : https://www.ugent.be/en/education/degree/practical/applicati...



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Note added at 2 days12 hrs (2015-03-06 00:08:49 GMT)
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- Quelques observations :

1. Nous constatons que les termes "legalization" et "authentification" sont synonymes. En effet, dans le premier paragraph, la consigne "the document must be authenticated" répond à la question oratoire "What is legalization?" (Qu'est-ce que la légalisation ?)

La référence ci-dessous corrobore cette constatation :

"In order to facilitate participation by foreign suppliers and contractors, article 10 bars the imposition of any requirements as to the legalization of documentary evidence provided by suppliers and contractors as to their qualifications other than those provided for in the laws of the enacting State relating to the legalization of documents of the type in question. "

"Afin de faciliter la participation d'entrepreneurs et fournisseurs étrangers, l'article 10 interdit l'imposition de conditions quant à l'authentification des pièces fournies par les entrepreneurs et fournisseurs pour faire la preuve de leurs qualifications, autres que celles prévues dans la législation de l'Etat relatives à l'authentification de pièces de la nature en question"

- Source : UNITED NATIONS COMMISSION ON INTERNATIONAL TRADE LAW (UNCITRAL)
UNCITRAL Model Law on Procurement of Goods, Construction and
Services with Guide to Enactment

- Ainsi que la définition simple mais précise du terme "légalisation", disponible sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales
http://www.cnrtl.fr/definition/légalisation


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Note added at 2 days12 hrs (2015-03-06 00:17:55 GMT)
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2. Nous constatons, également, que les termes "legalized copy" et "certified true copy" ne sont pas synonymes puisque le texte les présente comme désignant deux procédures nettement différentes, la première faisant l'objet d'une exonération lorsque la seconde est adoptée : "exemption from legalization" / to submit a certified true copy"

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Note added at 2 days12 hrs (2015-03-06 00:33:50 GMT)
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- Conclusion :

- legalized copy : exemplaire authentifié (équivalent à l'original dans le même sens que les "counterparts" des "business contracts" ou "agreements", à savoir les exemplaires du même contrats, produits et remis aux parties contractantes au même moment, lors de la signature dudit contrat).

- legally certified copy : copie certifiée conforme

- certified true copy : copie certifiée authentique

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Note added at 2 days12 hrs (2015-03-06 00:37:39 GMT)
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Par "copie certifiée authentique, on sous-entend qu'elle est une reproduction exacte de l'original mais elle n'est pas un exemplaire équivalent à l'original, au sens énoncé au sujet de la signification du terme "legalized copy", expliquée ci-dessus.
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