compliance scheme
French translation: dispositif de conformité
| GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
| 19:18 Sep 24, 2012 |
| English to French translations [PRO] Tech/Engineering - Environment & Ecology / industrie du recyclage des déchets | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| ||||||
|  Selected response from: Germaine Canada Local time: 07:07 | ||||||
Grading comment
| |||||||
| Summary of answers provided | ||||
|---|---|---|---|---|
| 4 +1 | dispositif de conformité |
| ||
| 4 | plan de conformité |
|
Answers
1 hr confidence: 
plan de conformité Explanation: Ou "système" ou encore "programme". "En Irlande, la responsabilité du producteur et en particulier les cotisations au ***système de conformité*** des emballages incitent les producteurs à réduire leur consommation d’emballages." Reference: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:20... |
| |
| Login to enter a peer comment (or grade) | ||
7 hrs confidence: peer agreement (net): +1
peer agreement (net): +1dispositif de conformité Explanation: Nous [envisageons][prévoyons] que le comité prenne la forme d’un dispositif de conformité – une [caractéristique][fonction] de plusieurs autres industries du recyclage. Il me semble que c’est l’expression "consacrée" pour désigner à la fois les plans ou programmes et les personnes ou comités auxquels il revient de les mettre en œuvre : dispositifs de gouvernance, de gestion, de conformité, de formation, de sécurité, etc. Dispositif de Conformité : ODDO AM dispose un département Conformité sous la responsabilité du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) lui-même rattaché au Directeur Général de la société de gestion… http://www.oddoam.com/fr-fr/societe-de-gestion/Documents/POL... une entreprise doit établir et maintenir un dispositif de contrôle de la conformité de ses opérations… La nature du dispositif de mesure et de contrôle des risques mis en œuvre dépend de… Ces dispositions se traduisent pour la très grande majorité des entreprises du secteur financier britannique par la nomination d’un compliance officer (responsable de la conformité) http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque... Nos représentants ont participé à l’ensemble des groupes de travail de l’éco-organisme EcoTLC dans le souci de perfectionner le dispositif visant à pérenniser l’activité et développer le recyclage textiles : comité de liaison opérateurs de tri, comité scientifique, observatoire économique de la filière… de mettre en place un groupe de travail dédié aux Opérateurs de collecte qui s’est fixé trois priorités : prendre position sur les sujets traités dans le cadre du dispositif et susceptibles de les impacter, établir et promouvoir une Charte… nous a expliqué le dispositif FUP Etat mis sur pied par FEDEREC, la CPNEFP et le FORCO. http://www.federec.org/docs/good-rapport-annuel/ra-federec-(... |
| |
Grading comment
| ||
| Login to enter a peer comment (or grade) | ||
Login or register (free and only takes a few minutes) to participate in this question.
You will also have access to many other tools and opportunities designed for those who have language-related jobs (or are passionate about them). Participation is free and the site has a strict confidentiality policy.
KudoZ™ translation help
The KudoZ network provides a framework for translators and others to assist each other with translations or explanations of terms and short phrases.
See also:
Search millions of term translations