https://www.em-consulte.com/en/article/688233

Cécile Manaouil, Docteur en droit, Médecin légiste
EA 3911 Ceprisca, service de médecine légale et sociale, CHU d’Amiens, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 1, France


Résumé
L’hôpital d’Orange a été condamné par le Tribunal administratif de Nîmes le 2 juin 2009 pour obstination déraisonnable, après qu’un nouveau-né avait été réanimé avec succès. Le 14 décembre 2002, l’enfant est né en état de mort apparente après une période de souffrance fœtale d’environ 30minutes. Il a récupéré une activité cardiaque grâce à la réanimation mais l’enfant reste lourdement handicapé. Le tribunal n’a pas retenu de faute à l’encontre de l’hôpital, concernant la prise en charge de la mère durant l’accouchement. Mais l’hôpital est condamné à indemniser un préjudice lié à une obstination déraisonnable. La mise en œuvre de la réanimation du nouveau-né était justifiée, mais sa durée excessive est retenue comme fautive. Selon le tribunal, l’équipe médicale ne pouvait ignorer les conséquences neurologiques néfastes d’une souffrance fœtale prolongée. Nous développons les questions posées par cette décision sur le plan juridique et éthique. À la naissance, une réanimation systématique, dite réanimation d’attente, est préconisée si les possibilités de survie ne sont pas nulles. Malheureusement, celles-ci ne peuvent pas être appréciées avec précision au moment où est débutée cette réanimation. Dans un second temps, hors du cadre de l’urgence vitale, les médecins peuvent mettre un terme à une poursuite des soins qui deviendrait une obstination déraisonnable, dans le cadre de la procédure collégiale prévue par la loi du 22 avril 2005.

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Note added at 5 hrs (2019-11-28 18:28:45 GMT)
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OR

temporary intensive care??

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by L Desfrere - ‎2004 - ‎Cited by 5 - ‎Related articles
Le principe d'une réanimation systématique « réanimation d'attente » n'interdit ... The principle of a systematic resuscitation “temporary intensive care” does not ...

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Yes, I think the latter option is more likely:)