Glossary entry

English term or phrase:

Comparable Uncontrolled Price

French translation:

Prix comparable non contrôlé (PCNC)

Added to glossary by Yves Barry Ben
Dec 9, 2019 14:24
4 yrs ago
5 viewers *
English term

Comparable Uncontrolled Price

English to French Bus/Financial Finance (general) Transfer Pricing
Context:

"
1) CP Method
Cost Plus Method

2) CUP
Comparable Uncontrolled Price

3)Distribution Transactions
Transactions in which Company X France purchased finished products from other members of Company Y for subsequent sale into its local French market"

Discussion

Germaine Dec 9, 2019:
Méthode du prix comparable sur le marché libre (PCML) ou « CUP »
Cette méthode est connue sous différents noms :
ƒMéthode du prix comparable non contrôlé ;
ƒMéthode de l’opération comparable non contrôlé [sic] ;
ƒMéthode du prix comparable sur un marché de pleine concurrence.

Cette méthode vise à comparer les prix de transfert pratiqués au sein d’une entreprise multinationale aux prix qui sont utilisés pour un même produit, dans les mêmes circonstances, entre des entreprises sans lien de dépendance.
https://cirano.qc.ca/files/publications/2007RP-05.pdf

Proposed translations

+4
6 mins
Selected

Prix comparable non contrôlé (PCNC)

Prix comparable non contrôlé (PCNC)
Peer comment(s):

agree Germaine : Voir aussi discussion.
16 mins
agree Daryo
6 hrs
agree GILLES MEUNIER
13 hrs
agree Yvonne Gallagher
13 hrs
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Thank you !"
+3
1 hr

prix comparable sur le marché libre


Niveau de confiance moyen parce que je ne sais pas si votre trad est destinée à un public français, mais si c'est le cas :

«
Méthode du prix comparable sur le marché libre.
A. ...
B. Détermination d'un prix conforme au principe de pleine concurrence
...
1. Les méthodes de fixation des prix de transfert
Les méthodes les plus fréquemment rencontrées s’inspirent des cinq méthodes préconisées par l’OCDE selon le type de fonction exercée et qui sont détaillées ci-après :
...
le prix comparable sur le marché libre ;
...
»
( https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5549-PGP.html )

Exemples d'application ici : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/prix_transfert/entr...

Cf. aussi le glossaire de l'OCDE: comparable uncontrolled price method = « méthode [CUP] du prix comparable sur le marché libre [prix de transfert] [FIS] »

Je vois que vous posez bcp de questions sur les prix de transfert. Si votre trad est destinée à la France, le Bulletin (français) officiel des finances publiques (BOFIP) que j'ai cité plus haut est une bonne source de termino, y compris pour les autres termes utilisés dans cette question et d'autres. Et en plus, il est lisible ! Idem pour le glossaire de l'OCDE, également cité, qui consacre une page entière (p. 402) à ce sujet.
Peer comment(s):

agree Germaine : aussi valable au Canada et ailleurs.
1 hr
agree Daryo : traduction parfaitement valable pour n'importe quel pays ayant une économie de marché
5 hrs
agree Francois Boye
10 hrs
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1 hr

prix comparable non contrôlé

par exemple: la valeur transactionnelle par opposition au prix comparable non contrôlé 65.
Peer comment(s):

neutral Germaine : Cette réponse a déjà été proposée par Bradley. Dans ces cas-là, il vous suffit d'indiquer votre accord (agree) et de cliquer "post".
1 hr
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