French to Italian Law/Patents Law: Contract(s) Statuto associazione tiro con l\'arco

Le Conseil de Recours est composé de trois représentants de clubs ou d'associations cantonales. Ils sont élus pour une année par la Conférence des Présidents (CP). Un des membres du CR prend la présidence du Conseil.
Le Conseil de Recours ne siège que si un recours est pendant ou sur demande du Comité Exécutif (CE). En l'absence de ***saisie*** interne, les membres du CR n'ont aucune tâche à assumer.

In mancanza di ricorso interno?

Grazie