French term (edited): Clause D�membr�e

Non sono un'esperta di assicurazione ma in rete non ho visto nessun documento in italiano che corrisponda ad una traduzione del termine. ho trovato un sito lussemburghese con traduzione in italiano che parla di clausola beneficiaria (il termine non l'ho incontrato in siti italiani ma sono in traduzione) e all'intero di questa clausola che nei contratti italiani è definita beneficiario/i si trova démembrement con traduzione: frazionamento.
spero che ti possa essere utile
claudia
http://www.chez.com/lettrepatrimoine/SECOND.HTML
http://www.investlife.lu/investlife_lu/it/lassurance_vie_it/...
http://www.investlife.lu/investlife_lu/fr/lassurance_vie_fr/...

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Note added at 1 day 1 hr 26 mins (2004-10-11 17:53:39 GMT)
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ho trovato un documento in cui spiega il significato di demembré
http://www.cnp.fr/Epargne/Magazine/art_475.htm
Cette clause bénéficiaire constitue une mesure de protection efficace pour le conjoint : au décès de l’assuré, le versement des fonds, en une seule fois ou sous la forme d’une rente, pourra lui permettre de maintenir son niveau de vie ou de faire face aux premières charges liées au décès ; bref, de consommer le capital.

Mais, est-il nécessaire que le conjoint perçoive l’intégralité des capitaux ? Si oui, il existe une solution pour assurer la protection du conjoint sans léser les enfants en attribuant le bénéfice du contrat au conjoint en usufruit et aux enfants en nue-propriété.

Cas pratique

A la suite du décès de son père, Mr X vient d’hériter d’un capital de 3 millions de F.

Soucieux d’assurer la protection financière de ses proches à son décès, il s’interroge sur la meilleure formule pour favoriser son épouse sans léser ses enfants.

Très attaché à l’assurance vie, il cherche une solution lui permettant de concilier ces 2 intérêts.

Son conseiller en gestion de patrimoine lui propose de démembrer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.

Le mécanisme

La technique est simple : le souscripteur assuré désigne un bénéficiaire en usufruit, son épouse et un (ou des) bénéficiaires en nue-propriété, ses enfants.

L’intérêt d’une telle stipulation n’est pas moins clair : au décès de l’assuré, les fonds sont remis entre les mains de l’usufruitier qui pourra en disposer librement à charge pour lui de les restituer aux nus-propriétaires à son propre décès.

L’usufruitier disposera donc d’un quasi-usufruit, c’est-à-dire qu’il pourra consommer non seulement les intérêts des capitaux mais également le capital lui-même. A son décès, si le capital a été consommé, partiellement ou en totalité, les nus-propriétaires disposeront d’une créance successorale.

Sur le plan fiscal, la formule permet de bénéficier d’une double exonération
Inoltre,mi è stato detto che si tratta di una soluzione che non esiste in Italia
ciao
claudia

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Note added at 1 day 15 hrs 30 mins (2004-10-12 07:57:28 GMT)
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scusa, siccome i siti, quando parlano di clause démembrée, fanno riferimento alla clause bénéficiaire, ho incluso anche il termine bénéficiaire nella mia risposta.