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À propos de légalisation: J'aurais appris encore quelque chose aujourd'hui, moi qui ne connaissait que le sens usuel de "légalisation" (rendre légal): DR. Attestation écrite par laquelle un fonctionnaire public compétent certifie l'authenticité de la signature apposée sur certains documents (acte sous-seing privé, acte administratif, acte notarié, acte d'état-civil) afin qu'ils puissent faire foi là où ils seront produits, en France ou à l'étranger selon les cas. - http://www.cnrtl.fr/definition/légalisation Merci, Savvas. Mais cela parle de la lettre dont il est question ici et je ne vois pas ce que ça change à notre "legally certified"... Quant à la référence aux sceaux originaux, voilà beaucoup d'hypothèses, non? Je laisse à Nicole le loisir de démêler tout ça. Mon potage sonne... Bonne fin de journée, Savvas.
Quant à la référence du texte anglais aux sceaux figurant sur les originaux, il peut s'agir d'une confrontation entre ceux figurant sur les copies, s'il s'agit de facsimilés, et ceux apposés sur les originaux afin d'en certifier le caractère identique. je précise que je ne revendique aucun caractère infaillible de mes commentaires ni aucune prétention de vérité absolue et catégorique de mes positions. Ceux qui me connaissent ici, depuis plus de cinq ans, ont eu l'occasion de constater que j'admets volontiers mes erreurs lorsqu' elles sont avérées et que j'ai toujours participé aux discussions dans un esprit de dialogue constructif et sans jamais manquer de respect envers mes collègues.
"La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l'authenticité de la signature, la qualité du signataire de l'acte et, éventuellement, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet. La légalisation de documents français peut être demandée par des autorités étrangères." -Source : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/P... - En effet, le sceau de l'autorité compétente certifie l'authenticité du sceau de l'autorité ayant délivré le document - original ou copie - ainsi que celle de (ou des) la signature apposée. Par exemple, la copie de mon diplôme de l'université d'Athènes comporte la légalisation du sceau de la faculté de droit et de la signature du doyen. La partie consacrée à la légalisation porte le sceau du ministère des affaires étrangères et la signature du fonctionnaire délégué.
Je prend note de votre exposé cher Monsieur, et vous en remercie. Mais il se trouve que je savais avant de vous lire ce qu'est une "copie certifiée conforme". Je n'ignore pas qu'une copie peut porter des cachets, des apostilles, des certifications de tous ordres. Cependant,la question porte sur la certification non de copies, non d'exemplaires supplémentaires, de duplicatas, d'extraits ou de photostats mais bien de ce que le texte anglais nomme "originals" n'est-ce pas ? Alors vraiment, j'aimerais, puisque je vous vois si prolixe, que vous nous expliquiez comment il se trouve que l'anglais nous parle d'originaux quand nous devrions lire "copie". Veuillez me pardonner cet entêtement mais je ne trouve rien dans vos digressions qui pourrait en dissiper le motif. Vous écrivez, dans votre toute dernière livraison que "il s'agit d'une légalisation de sceaux et, probablement, des signatures, apposées sur les originaux". Pouvez-vous nous nommer pareil instrument qui "légalise des sceaux et des signatures apposées sur des originaux" ? A priori, un sceau légalise l'objet sur lequel il s'applique, vous nous parlez donc d'un sceau qui légalise un sceau, n'est-ce pas ?
À propos de "Une copie certifiée conforme..." C'est l'exception plutôt que la règle, non? En règle générale, une copie est identifiée du mot "Copie" au moyen d'un timbre encreur. Une "copie conforme" sur laquelle on aurait appliqué un cachet, pressé un sceau, etc. serait en fait une "copie authentifiée". Vous voyez la nuance? Et quoi qu'il en soit, ici, l'anglais précise bien "on the originals".
À propos des "sceaux apposés sur les originaux": l'utilisation d'un sceau/cachet est d'habitude prévue par le droit des sociétés. Par exemple, c'est le cas de la Loi canadienne sur les sociétés par actions . Un sceau/cachet ne "légalise" pas une signature (pas plus que l'absence de sceau d'invalide un document); un garant, un mandataire ou le représentant d'une institution financière peuvent authentifier une signature (cf. signatures guarantees, certificate of incumbency).
Je pense qu'il s'agit d'une légalisation de sceaux et, probablement, des signatures, apposés sur les originaux, en plus de la certification de la conformité des copies aux originaux. Dans plusieurs cas, le terme "documents" désigne un ensemble comprenant des originaux et des copies - non des exemplaires rédigés ou produits en même temps que les originaux - ainsi que le démontrent les occurrences que j'ai déjà citées dans mes précédentes entrées. Il appartient maintenant à la collègue Nicole Gelister de nous révéler la composition et la nature des documents en question.
Le terme "copie certifiée conforme" (sous-entendu à l'original) est un terme officiel de l'administration française, comme l'atteste l'extrait suivant d'un site officiel du gouvernement : "L'administration ne peut plus exiger une copie certifiée conforme d'un document pour remplir une démarche. Les services de l'Etat (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés." Si l'exigence d'une copie certifiée conforme a été abrogée par le décret de 2001, les copies certifiées conformes demeurent en vigueur dans le domaine judiciaire. Par ex., une copie de l'acte de divorce porte le sceau du tribunal d'instance qui a prononcé le divorce et la signature de l'officier du greffe attestant la conformité de ladite copie à l'original. Les copies certifiées conformes sont également maintenues dans certains cas de documents délivrés par des autorités étrangères et présentés en France au titre de justificatifs. Par ailleurs, dans ce cas-là, l'administration française peut exiger la légalisation du sceau et de la signature de l'autorité étrangère, notamment s'il s'agit d'une copie de l'original (par ex. d'un diplôme) ou d'une traduction
Une copie certifiée conforme (sous-entendu à l'original) porte, elle aussi, le sceau de l'autorité compétente qui a délivré l'original ou d'une autorité compétente de statut équivalent du point de vue administratif, telle qu'une ambassade ou un consulat. Un exemple éloquent se trouve à l'adresse url :http://www.thailawonline.com/en/others/documents/how-to-lega... "In there, the embassy they will produce a copy which will bear a stamp of the embassy stating that it is a “CERTIFIED TRUE COPY OF THE ORIGINAL”. This stamp must include the date, a signature from a senior official at the embassy, and the official stamp of the embassy. This first step can be done using the Power of Attorney for some countries, but not all. For instance, a Canadian can send his passport to the Canadian embassy through a third party with a power of attorney to make a certified true copy of an original. But the American embassy in Bangkok does not allow it and the holder of the passport must go himself or herself at the embassy." Il ne s'agit pas d'un exemplaire supplémentaire de l'original car il n'a pas été rédigé en même temps, mais, bel et bien d'une copie !
Pour moi, c’est un tic que de traduire « legally certified » par « certifié conforme » sans égard au fait qu’il s’agit d'originaux plutôt que de « copies » et qui plus est, sans égard au fait que « legally », ici, veut simplement dire « en droit » et non « conforme » (i.e. « Dont la forme correspond à celle d'un objet pris comme modèle; qui répond à ce qui avait été prévu ou stipulé »).
Je suis d'accord avec Francis sur la question de "true copy", de même sur le fait qu'il arrive souvent que le mot "copie" soit utilisé en lieu et place du mot "exemplaire". Selon mon expérience (par exemple, lors de l'assemblage d'un dossier de clôture), ce que les avocats appellent une "certified true copy" est, de fait, un original authentifié (par un sceau, une estampille ou une mention manuscrite), alors que la "certified copy" est une copie conforme, i.e. une photocopie ou une copie carbone intégrales (je fais ça depuis longtemps!). De même, dans son opinion (avis), l'avocat distingue, parmi les documents examinés, les originaux et à défaut, les copies qu'on lui a certifié être conformes à l'original. Vous trouverez un exemple typique de la confusion entre "copie" et "exemplaires" dans les traductions de la clause sur la signature "in counterpart".
Ici, la fin de la phrase - "comme le prouvent les sceaux (cachets) apposés sur les originaux" - ne laisse pas de place à un "certifié conforme" (à eux-mêmes?); on parle à l'évidence d'un original authentifié (sceau/estampille: marque originale ou officielle, cachet apposé à un document écrit... pour garantir son authenticité).
Tout en ayant le même nombre d'années d'expérience de la traduction juridique que vous, je n'ai encore JAMAIS VU certifier des copies en apposant des sceaux/cachets sur les originaux ("legally certified as proven by the seals on the originals"), vous si ?
Si vous avez plus de trente ans d'expérience de traductions de documents juridiques (moi aussi, justement), vous devez reconnaître que la traduction canadienne que vous citez : The Checklist will tell you how many copies of the application / "La liste de contrôle vous indiquera le nombre de COPIES du formulaire de demande" est fautive, ou du moins qu'elle est autre que dans un texte administratif français où l'on trouverait logiquement "La liste de contrôle vous indiquera le nombre d'EXEMPLAIRES du formulaire de demande dont vous avez besoin." Les Canadiens moulent leur terminologie sur l'anglais COPY ce qui donne COPIE, quand pour nous, et pour le reste de la francophonie, l'Administration utilise EXEMPLAIRE. Je suppose que je ne vous l'apprend pas. Par ailleurs, je veux bien qu'en anglais "documents" puisse aussi désigner des copies mais enfin lorsqu'on parle de "legally certified as proven by the seals on the originals" il est bien question d'authentification des originaux par des cachets, non ? A moins de supposer qu'"originals" puisse signifier "copies"...
En anglais, le terme "documents" peut désigner un ensemble de documents composé aussi bien d'originaux que de copies. Par conséquent, le seul emploi du terme "documents" dans le texte source n'implique pas forcément l'existence exclusive d'originaux dans un dossier. Voici deux occurrences : 1. "The Checklist will tell you how many copies of the application form you need, which documents must be originals and which should be photocopies,..." / "La liste de contrôle vous indiquera le nombre de copies du formulaire de demande dont vous avez besoin, les documents qui doivent être des originaux et ceux pouvant être photocopiés, et si vous devez fournir une traduction " / http://www.cic.gc.ca/ 2. "Applications for funding must be submitted with three copies of all of the documents required in 7.1(a) to (e) (one original and two certified copies), signed by the responsible person." / "Les demandes de subvention doivent Œtre introduites en trois exemplaires de l'ensemble des documents exigØs aux points 7.1 a) à 7.1 e) (un original et deux copies conformes)..." / http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2...
2. "Reports, statements, and any other documents or certified true copies or extracts thereof obtained by the officials of the [...] requested authority" / " Les rapports, attestations et tous les autres documents, ainsi que les copies certifiées conformes ou les extraits de ces documents, obtenus..." / http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2... Cela dit, c'est notre collègue qui a publié la question qui détient la clé de la réponse en nous indiquant les termes exacts dont sont désignés les documents. Par ailleurs, dans certains cas, l'ensemble des documents requis par une procédure ou une démarche administrative sont désignés par le terme général de documents, qu'ils soient originaux, duplicata ou copies certifiées conformes.
Merci pour l'explication mais, au bout de plus de trente ans de traduction de documents juridiques, d'actes notariés et de contrats professionnels, je suis loin d'ignorer la différence entre les termes "un exemplaire" et "une copie". Néanmoins, votre affirmation de l'équivalence sémantique entre les termes "true copy" et "exemplaire original" est démentie par plusieurs références, notamment relevées dans des textes officiels de l'Union européenne : 1. "Findings, statements, information, documents, certified true copies and any intelligence obtained by the staff of the requested..." / "Les constatations, attestations, informations, documents et copies certifiées conformes ainsi que tous les renseignements..." / http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:20... / http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:20...
Ce que l'anglais nomme "copy" n'est souvent pas une "copie" mais un exemplaire original, ce que les notaires appellent (ou appelaient) "une expédition". A "true copy" par exemple n'EST PAS UNE COPIE mais un EXEMPLAIRE ORIGINAL.
that these seals are there to prove that these "originals" are real/not fakes. (in fact, that's exactly what is said in the ST, AFAIK) Namely certifying that a copy (or a translation) is "true to the original" doesn't prove that the "original" is really what it is supposed to be. In some cases BEFORE giving a document to a translator in another country, the document itself has to be certified in the country of origin as being "original" i.e that, for example, the seal of the University and the signature of the Dean are real, not fakes.
I don't see any mention that these "documents" mentioned in this "letter" are certified copies.
All it says is that these documents are "legally certified" - a term that is used for legalized/certifiedtranslations;
also, "as proven by the seals on the originals..." is rather puzzling:
1-- are these documents the "originals"? in that case "seals" are the proof that they are "real" [for example a certificate of incorporation is "real"/"original" as proven by the seal of the authorities that delivered the certificate] small fly in the ointment: in that case there are no "copies" so no ways that anything could be "certifiées conformes"
2-- these "documents" are copies (or translations?) of some other documents that are the "originals" - more likely to be the case - but then again something is amiss. Seals are not on the copies - so again they don't prove that copies are "a true copy of the original"
You need to give more information about this "letter" and about the "documents" - are these documents themselves the "originals"?
"Copies certifiées conformes" est le terme administratif usuel en France. Référence : [...] carry identification, carry photo ID as well as a legally certified copy of your visa and registration with you at all times. " / "[...] possession une pièce d'identité avec photo ainsi qu'une copie certifiée de leur visa et de leur enregistrement et garder leur [...] " / http://www.unicef.org/french/infobycountry/bangladesh_40265....
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Certifiés légalement
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alex.saviano France Local time: 08:23 Works in field Native speaker of: French PRO pts in category: 4
Notes to answerer
Asker: Merci j'avais deja pense a cette version en attendant les avis des collegues
