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Première facture suite à dépassement de seuil de TVA en auto-entrepreneur
Thread poster: Johann Audouin
Johann Audouin
Johann Audouin  Identity Verified
France
Local time: 12:12
English to French
Oct 25, 2022

Bonjour,

Je risque de dépasser la tolérance de mon seuil de TVA (36.500 €) et je voudrais être bien au courant de ce que ce que je dois faire. Mon client est une agence de traduction basée en Chine. Si j'ai bien suivi :
1 - Je facture toujours en HT avec la mention « Exonération TVA art. 283-2 du CGI » (« Out of scope of EU VAT »).
2 - Je mentionne toujours mon numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de TVA de mon agence située en Chine pour que le pr... See more
Bonjour,

Je risque de dépasser la tolérance de mon seuil de TVA (36.500 €) et je voudrais être bien au courant de ce que ce que je dois faire. Mon client est une agence de traduction basée en Chine. Si j'ai bien suivi :
1 - Je facture toujours en HT avec la mention « Exonération TVA art. 283-2 du CGI » (« Out of scope of EU VAT »).
2 - Je mentionne toujours mon numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de TVA de mon agence située en Chine pour que le processus d'autoliquidation puisse être pris en compte.
3 - Je remplirai une déclaration de TVA quand on me la demandera. Comme je n'aurai rien perçu, j'indiquerai 0.

Est-ce que j'ai bien tout compris ? Merci par avance pour votre aide.

Johann ▲ Collapse
 
Claire Dodé
Claire Dodé  Identity Verified
France
Local time: 12:12
German to French
demander au centre des impôts des entreprises ? Nov 5, 2022

Bonjour,
Quand j'ai une question de ce type, j'envoie un petit email au centre des impôts des entreprises dont je dépends.
Leur réponse n'est pas toujours juste, mais j'applique ce qu'ils me disent puisque de toute façon, c'est eux qui collectent et contrôlent.
 


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